Informations légales

Loi informatique et liberté:

En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à « l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés », le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont le numéro de récépissé de la déclaration CNIL est 1417266.
Sont considérées comme nominatives au terme de l’article 4 de la présente loi, toutes « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou par une personne morale ».

S'il ne le souhaite pas, il lui suffit d'écrire à DMI Services en indiquant ses nom, prénoms, adresse, adresse e-mail afin que DMI Services fasse le nécessaire dans les meilleurs délais .

Confidentialité :

DMI Services s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d'une manière générale aucunes données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.

Par ailleurs, le client autorise la société DMI Services, à utiliser le résultat des réalisations effectuées et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux prestations du fait de leur présence sur le site http://www.dmiservices.info, hors informations privées concernant le client lui-même.

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